Accidents médicaux
Accidents médicaux : être indemnisé, même sans faute
Un acte médical peut parfois nuire au lieu de soigner. Chirurgie qui tourne mal, infection nosocomiale, erreur de diagnostic, complications imprévues, mauvais dosage de médicament, absence d’information ou consentement insuffisant… Chaque année, en France, des milliers de patients sont victimes d’un accident médical, avec des conséquences parfois graves, durables, voire irréversibles.
Dans ce contexte complexe, souvent marqué par un fort déséquilibre entre le patient et l’institution médicale, le Cabinet AZOULAY & BEVILACQUA intervient pour faire reconnaître les droits des victimes, que la responsabilité du professionnel de santé soit engagée ou non.
Accident médical fautif ou non fautif : quelle différence ?
Il est essentiel de distinguer deux grandes catégories d’accidents médicaux
Il résulte d’une erreur médicale ou d’une négligence, comme :
- Un geste technique mal exécuté
- Un diagnostic erroné
- Un manquement à l’obligation d’information
- Une faute d’organisation ou un défaut de surveillance
Dans ce cas, une responsabilité civile ou administrative peut être engagée à l’encontre du médecin, de l’hôpital ou de la clinique.
Il s’agit d’un aléa thérapeutique, c’est-à-dire d’un dommage survenu sans faute, dans le cadre d’un acte médical normalement réalisé. Exemples :
- Réaction imprévisible à un médicament
- Complication rare d’une anesthésie
- Séquelle grave sans erreur identifiable
Ces accidents peuvent ouvrir droit à une indemnisation par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), dans le cadre d’une procédure amiable.
Notre rôle : identifier la voie la plus efficace pour obtenir réparation
Le Cabinet AZOULAY & BEVILACQUA, exclusivement dédié à la défense des victimes, vous accompagne pour :
- Faire reconnaître votre qualité de victime d’un accident médical
- Identifier la nature du dommage (fautif ou non fautif)
- Choisir entre voie amiable (via la CRCI et l’ONIAM) ou voie contentieuse (tribunal judiciaire ou administratif)
- Construire une stratégie d’indemnisation globale, personnalisée et solide
Une prise en charge complète et experte à chaque étape
Analyse juridique du dossier médical
Nous obtenons et étudions votre dossier médical complet avec l’aide de médecins-conseils spécialisés dans l’analyse médico-légale. Cette étape est essentielle pour qualifier juridiquement l’accident et évaluer les chances de succès.
Procédure amiable devant la CRCI
En cas d’accident non fautif ou en l’absence de preuve de faute, nous saisissons la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI), qui permet :
Une procédure rapide, gratuite et confidentielle
- L’intervention d’experts médicaux indépendants
- Une indemnisation possible par l’ONIAM
Nous vous assistons à chaque étape de la procédure, participons aux expertises et rédigeons les observations techniques et juridiques nécessaires.
Contentieux devant les juridictions civiles ou administratives
Si une faute est avérée ou si l’indemnisation proposée est insuffisante, nous engageons une procédure judiciaire contre le professionnel ou l’établissement de santé concerné :
- Devant le tribunal administratif (hôpital public)
- Ou le tribunal judiciaire (clinique, médecin libéral, centre de santé)
Nous intervenons avec réactivité et précision, en lien avec un réseau de médecins-experts indépendants, pour défendre vos intérêts.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Grâce à notre savoir-faire, nous faisons valoir l’intégralité des postes de préjudices, qu’ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux :
- Frais médicaux, hospitaliers, paramédicaux
- Perte de revenus pendant l’incapacité de travail
- Dépenses futures (aide humaine, fauteuil roulant, logement adapté…)
- Incidence professionnelle (reclassement, inaptitude, licenciement)
- Déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Souffrances endurées (physiques et psychiques)
- Préjudice d’agrément (perte des loisirs)
- Préjudice esthétique
- Préjudice sexuel
- Préjudice d’établissement
- Préjudice moral des proches (préjudice par ricochet)
Une double compétence : dommage corporel et procédure pénale
Le Cabinet AZOULAY & BEVILACQUA intervient également lorsque l’accident médical donne lieu à une procédure pénale, notamment en cas :
- D’erreur grossière ou négligence grave
- De décès suspect ou fautif
- D’actes non consentis ou de dissimulation d’information
Nous vous assistons dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile, et tout au long de l’enquête et de la procédure devant le juge pénal.
Notre compétence reconnue en droit pénal nous permet d’assurer une défense rigoureuse et stratégique, tout en coordonnant la procédure d’indemnisation parallèle.
Exemples d’accompagnement par le cabinet
Contexte : Madame R. subit une intervention orthopédique. Une complication imprévisible survient (une infection). Elle conserve une paralysie partielle.
Action du cabinet : Nous avons saisi la CRCI, assisté Madame R. à l’expertise médicale, et obtenu la reconnaissance de l’aléa thérapeutique.
Résultat : Indemnisation par l’ONIAM : 292 000 €, couvrant ses séquelles, ses frais d’aménagement et l’aide à domicile.
Contexte : Monsieur C., 49 ans, consulte pour des douleurs récurrentes. Son médecin néglige les examens d’imagerie. Le diagnostic de cancer est posé avec un retard de 8 mois.
Action du cabinet :
Nous avons engagé une procédure judiciaire contre le médecin pour faute diagnostique, avec une expertise judiciaire.
Résultat : Responsabilité reconnue. Indemnisation obtenue : 135 000 € pour perte de chance, souffrances, impact professionnel et préjudice moral.
Contexte : Une patiente reçoit un traitement non adapté à ses antécédents allergiques, provoquant un choc anaphylactique.
Action du cabinet : Procédure engagée contre l’établissement de santé privé, expertise indépendante, et assistance pénale complémentaire.
Résultat : Responsabilité reconnue. Indemnisation amiable après expertise : 110 000 €. Plainte classée, mais réparation civile complète.
Un accompagnement humain, précis et dévoué
Les accidents médicaux sont parmi les plus complexes à vivre et à comprendre.. Vous avez besoin d’un avocat qui sache écouter, expliquer, protéger et agir. Le Cabinet AZOULAY & BEVILACQUA vous offre une prise en charge à la fois technique et profondément humaine, avec une exigence constante : obtenir justice pour ce que vous avez subi.
Vous ou un proche êtes victime d’un accident médical ?
Prenez contact avec notre cabinet pour un premier échange, sans engagement et confidentiel. Nous évaluerons ensemble votre situation et vous proposerons les meilleures voies d’action pour obtenir une indemnisation juste et complète.